Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite le remplacement de vos anciens équipements - 10/09/2026

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, entre en vigueur le 7 septembre 2026. Il concerne le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) déjà pris en compte dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concrètement, il vient assouplir les règles pour changer certains systèmes de chauffage, dans le résidentiel comme dans le tertiaire.

Si vous êtes propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’un local, que vous envisagez de remplacer votre chaudière ou un autre équipement de chauffage, cette évolution peut avoir un impact direct sur votre projet de rénovation énergétique et sur les aides mobilisables.

1. Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour vos équipements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater d’un texte plus ancien (l’arrêté du 22 décembre 2014) qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie, souvent abrégé en CEE. Les CEE sont un mécanisme qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique, par exemple le remplacement d’un ancien chauffage par un équipement plus performant.

Jusqu’ici, certaines règles limitaient la possibilité de valoriser, via les CEE, le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, lorsqu’un premier équipement avait déjà été pris en compte dans ce dispositif. Le nouveau texte vient préciser ces règles et introduit une exception importante.

Il indique en effet que les dispositions de l’alinéa précédent de l’article 2 quater ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, au titre de 16 fiches d’opérations standardisées portant les références suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Derrière ces références un peu obscures se cachent des opérations types de rénovation énergétique, notamment liées au chauffage, pour les logements (résidentiel) et les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

2. À qui s’applique cette nouvelle règle et à partir de quand ?

Le texte vise les opérations de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà valorisées via les CEE, dans :

• Les bâtiments résidentiels (maisons individuelles, appartements en copropriété, etc.)
• Les bâtiments tertiaires (locaux professionnels, commerces, bureaux, etc.)

Il s’applique aux opérations engagées à compter du lundi 7 septembre 2026.

Exception importante : la nouvelle règle ne concerne pas le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, pour les 16 fiches citées plus haut. Autrement dit, les équipements dont le remplacement a été engagé avant cette date restent soumis au cadre antérieur pour ces opérations standardisées.

En pratique, pour vous, cela signifie qu’il faut bien distinguer :

• Les projets de remplacement de chauffage engagés avant le 1er janvier 2021, qui relèvent d’un régime particulier,
• Et les opérations engagées à partir du 7 septembre 2026, qui bénéficient de l’assouplissement introduit par l’arrêté du 4 septembre 2026.

3. Tendance de fond : un remplacement des anciens chauffages de plus en plus encouragé

Ce nouvel arrêté s’inscrit dans une tendance générale : l’État cherche à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments et à encourager le remplacement des anciens systèmes de chauffage par des équipements plus performants.

En facilitant le remplacement de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires, ce texte va dans le sens :

• D’une multiplication des travaux de rénovation énergétique,
• D’une meilleure prise en compte de ces travaux dans le cadre des CEE,
• D’une simplification pour les propriétaires qui souhaitent moderniser leur chauffage.

Pour un particulier, cela s’ajoute à d’autres évolutions récentes autour de la performance énergétique des logements, comme la montée en puissance des diagnostics de performance énergétique (DPE) et la place croissante des audits énergétiques lors de la vente de logements énergivores. Même si ces éléments ne sont pas mentionnés dans l’arrêté lui-même, ils forment un contexte global : la rénovation énergétique devient un passage quasi obligé pour garder un logement confortable, attractif et plus facile à louer ou à vendre.

4. Ce que vous pouvez anticiper dès maintenant pour votre logement

Si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou copropriétaire, ce nouveau cadre sur le remplacement des équipements de chauffage et les CEE peut guider vos décisions dans les prochains mois.

Vérifier la situation de votre équipement actuel

• Votre logement est-il chauffé au fioul, au gaz ou avec un autre combustible ?
• Votre équipement actuel a-t-il déjà fait l’objet de travaux valorisés en CEE dans le passé, notamment avant le 1er janvier 2021 ?

Ces questions permettront à votre artisan ou à votre interlocuteur énergie de vérifier si votre projet de remplacement entre dans le champ de l’arrêté du 4 septembre 2026.

Anticiper vos travaux de rénovation énergétique

Si vous envisagiez déjà de changer de chauffage, l’entrée en vigueur au 7 septembre 2026 de ces nouvelles règles peut être l’occasion de :

• Lancer une étude globale de la performance de votre logement (DPE, voire audit énergétique pour les logements les plus énergivores),
• Mettre à plat les différents scénarios de remplacement de votre chauffage,
• Interroger les professionnels sur la possibilité de mobiliser les CEE pour votre projet, en tenant compte des nouvelles règles.

Se faire accompagner pour ne pas passer à côté d’aides potentielles

Les textes officiels comme l’arrêté du 4 septembre 2026 sont techniques. Ils renvoient à des fiches d’opérations standardisées (BAR-TH, BAT-TH, etc.) difficiles à décrypter pour un particulier. Pour éviter de passer à côté d’une aide possible ou d’un montage financier intéressant, il est utile de :

• Conserver les factures et documents relatifs à vos anciens travaux de chauffage, notamment ceux engagés avant le 1er janvier 2021,
• Faire le point avec un professionnel qui connaît le dispositif des CEE et peut vérifier à quelles fiches votre projet correspond,
• Articuler vos travaux de chauffage avec les autres obligations liées au logement (DPE, audit énergétique, diagnostics avant vente ou location).

Conclusion : un cadre un peu plus souple pour changer de chauffage, à intégrer dans votre projet global

L’arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, assouplit les règles de remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie. Il introduit une exception pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2021 sur 16 fiches standardisées bien précises.

Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela signifie qu’il devient un peu plus simple d’envisager le remplacement de votre ancien chauffage tout en cherchant à bénéficier du dispositif des CEE. L’enjeu est désormais d’anticiper : faire diagnostiquer la performance énergétique de votre bien, clarifier l’historique de vos équipements et de vos travaux, puis planifier un projet de rénovation cohérent, en vous faisant accompagner pour optimiser les aides mobilisables.